| 1. | Des mesures pour l'économie et l'emploi en Auvergne - Situation de crise : |
| | Dans le cadre de l'aide aux PME auvergnates pour passer le cap de la crise, la création d'un nouveau fonds d'avance de trésorerie pour les entreprises, l'élévation à 200 000 euros en avance remboursable du plafond d'intervention de l'Aide régionale aux fonds propres (AREP) et l'ouverture du fonds régional de garantie géré avec OSEO à la garantie de trésorerie à court terme sont à souligner.... |
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| 2. | Fonds d'avances de trésorerie pour les entreprises - exercice budgétaire 2009 |
| | L'aide est versée sous forme d'avance remboursable sans intérêt.... |
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| 3. | Favoriser le développement de l'économie sociale et solidaire : aide aux formes alternatives au développement économique classique - soutien aux entreprises créées sous forme S.C.O.P. ou de S.C.I.C. |
| | L'aide sera versée sous la forme d'une avance remboursable à taux zéro, plafonnée à 10.000 Euro par structure.... Une seule avance remboursable à taux zéro pourra être consentie par structure.... |
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| 4. | Aide régionale aux fonds propres |
| | L'Aide Régionale aux Fonds Propres n'est pas cumulable avec le Fonds Régional pour l'Ancrage des Entreprises ni avec l'Avance Remboursable à l'Artisanat gérée par les Conseils Généraux.... Afin de faciliter les opérations de création par reprise d'entreprise en difficultés, l'aide régionale pourra également atteindre 200.000 Euro uniquement sous forme d'avance remboursable sans intérêt, avec un différé de remboursement de deux ans et un remboursement par tranche annuelle sur 5 ans.... |
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| 5. | Fonds régional pour l'emploi - intervention auprès des entreprises en difficulté |
| | L'aide généralement consentie est une avance remboursable à taux nul.... |
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| 6. | Fonds régional innovation |
| | Subvention de 100.000 Euro maximum pour le laboratoire ou la jeune entreprise. - Phase 3 (FRI3) : développement de l'innovation. âž ¢Avance remboursable de 300.000 Euro maximum pour la jeune entreprise.. OSÉO complète l'apport de la Région en subvention pour la phase 2 et assure la gestion administrative et financière de l'avance remboursable de la phase 3.. |
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| 7. | Fonds régional pour le commerce et l'artisanat de proximité |
| | Pour l'achat de fonds de commerce et des murs, et certains investissements lourds, une avance remboursable à hauteur de 25 % plafonnée à 20.000 Euro, remboursable sur 3 à 5 ans avec un différé d'un an.... |
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| 8. | Fonds régional pour l'emploi - avances participatives |
| | Pour chaque dossier accompagné, elle verse une avance remboursable à la S.C.R. SOFIMAC, qui l'inscrit dans ses livres comptables en compte courant de l'actionnaire " Région Auvergne ".... |
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| 9. | Financement de projets d'immobilier locatif |
| | Dans le cas d'un portage privé, l'aide accordée est une avance remboursable dont le montant en équivalent subvention est au maximum de 200.000 Euro sur 3 ans, renouvelable sur toute la durée de l'emprunt réalisé par l'investisseur.... |
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| 10. | Economie sociale et solidaire " Nouveaux emplois, nouveaux services " : aide aux structures d'insertion par l'activité économique |
| | La structure devra faire apparaître, obligatoirement, dans son plan de restructuration les soutiens financiers sollicités auprès d'autres partenaires publics (Conseil général, état ,) et/ou privés (apports nouveaux des associés, banque, fondation, mécénat, association de prêts d'honneur ,). L'aide est une avance remboursable à taux zéro, plafonnée à 10.000 Euro par structure.... |
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