| 1. | De nouvelles mesures pour les agriculteurs - Session de novembre |
| | CUMA, avec un chiffre d'affaires annuel plafonné à 20 M Euro, peuvent en être bénéficiaires.... |
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| 2. | Aide a la recherche, au developpement et a l'innovation des entreprises (ARDIE) |
| | Les PME au sens communautaire et à titre exceptionnel des entreprises répondant aux critères de chiffre d'affaires, de montant du total bilan et nombre de salariés d'une PME, mais qui en raison de lien avec d'autres sociétés sont qualifiées de " Grande Entreprise ".... |
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| 3. | Actions collectives en faveur du commerce et de l'artisanat |
| | Variation du chiffre d'affaires... |
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| 4. | Aide au conseil |
| | Le projet doit s'inscrire dans les secteurs suivants (le secteur signifie notamment l'activité prépondérante en termes de chiffre d'affaires) : mécanique, métallurgie, plasturgie, textile ,... Les demandes ne répondant pas à ces critères d'activités seront examinées au cas par cas, sous réserve qu'il puisse être démontré que l'activité de production (industrielle ou artisanale) soit prépondérante en termes de chiffre d'affaires.... |
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| 5. | Aide régionale aux fonds propres |
| | Les entreprises, constituées sous quelque forme juridique que ce soit, en création ou en reprise des secteurs suivants (le secteur signifie notamment l'activité prépondérante en termes de chiffre d'affaires, hors commerce et artisanat de proximité) : mécanique, métallurgie, plasturgie, textile, agroalimentaire ,... |
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| 6. | Fonds régional pour l'emploi - fonds de garantie Oséo Auvergne |
| | Les PME / PMI implantées en Région Auvergne sont éligibles, à l'exception des activités d'intermédiation financière, de promotion et location immobilière et des entreprises agricoles réalisant moins de 750.000 Euro de chiffre d'affaires.... |
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| 7. | Modernisation des entreprises de seconde transformation du bois |
| | Les investissements matériels doivent représenter un minimum de 200.000 Euro sur trois ans et 20 % du chiffre d'affaires de l'entreprise au moment du dépôt du dossier.... |
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| 8. | Investissement dans les organismes de formation |
| | Modalités d'attributionL'intervention de la Région Auvergne est modulée au vu du chiffre d'affaires réalisé par l'organisme de formation sur la seule activité formation.. Chiffre d'affaires Activité formation : à 300.000 euros - Intervention de la Région Auvergne = 50 % de 300.000 euros à 500.000 euros - Intervention de la Région Auvergne = 40 % à 500.000 euros - Intervention de la Région Auvergne = 30 %. |
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| 9. | Fonds régional pour l'emploi - avances participatives |
| | Les bénéficiaires de ce programme sont les Petites et Moyennes Entreprises dont le siège social et le principal établissement (représentant au moins 50 % du chiffre d'affaires global) sont situés dans la région Auvergne.... |
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| 10. | Fonds régional pour l'emploi - soutien au secteur de l'agroalimentaire |
| | Les Petites et Moyennes Entreprises qui exercent des activités de transformation ou de stockage conditionnement de produits de l'annexe I du Traité instituant la Communauté Européenne. à titre exceptionnel, les entreprises " médianes " (dont l'effectif est inférieur à 750 salariés et le chiffre d'affaires inférieur à 200 M Euro) dont le projet est particulièrement porteur d'enjeux pour l'emploi local sont recevables.... |
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