| 1. | Délibérations du Conseil régional |
| | Vous pouvez accéder aux textes des délibérations votées par les conseillers régionaux en Commission permanente et en Session plénière.... |
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| 2. | Fonctionnement |
| | Le Président est l'exécutif de la Région.Il prépare et exécute les délibérations du Conseil régional, préside les sessions du Conseil régional et de la commission permanente.. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes.. Ils sont désignés par le Conseil régional et la durée de leur fonction est liée à celle du Président qui peut leur déléguer, dans un domaine de compétence bien défini, une partie de ses attributions.... |
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| 3. | Programme Régional pour l'Installation et la Transmission en Agriculture |
| | Ses modalités ont été adoptées par la Commission permanente du Conseil régional d'Auvergne du 21 septembre.... Attribution des aides par décision de la Commission Permanente du Conseil Régional d'Auvergne.... Pour l'aide " Installation hors cadre successoral ", la décision de la Commission Permanente a lieu sur avis de la Commission Régionale Installation.... |
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| 4. | Bourses jeunes espoirs sportifs d'Auvergne |
| | Une commission spéciale, réunissant les instances sportives régionales comme le Comité Régional Olympique et Sportif d'Auvergne et la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports, est chargée des examiner et de faire des propositions d'attribution de bourses à la Commission permanente du Conseil régional d'Auvergne.... |
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| 5. | Contrats de rivières et de lacs |
| | La Commission Permanente du Conseil régional d'Auvergne approuve le programme global pluriannuel (cinq ans) et retient les actions éligibles au financement régional.... Elle est instruite par les services de la Région et attribuée par la Commission Permanente.... |
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| 6. | Contrat de valorisation et de qualité |
| | Inciter au développement de projets collectifs de développement de filières axées sur la valorisation des produits, notamment par appel à projets (dont le cahier des charge est inscrit à l'ordre du jour de la commission permanente du 2 mars 2009).... Attribution des aides par décision de la Commission Permanente du Conseil Régional d'Auvergne sur avis de la première Commission.... |
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| 7. | Actions de communication formation |
| | Les objectifs de cette action sont multiples : améliorer l'attractivité des métiers de la filière forêt bois auprès des jeunes en phase d'orientation, inciter les propriétaires forestiers à gérer durablement leurs bois, fédérer les différents maillons de la filière autour d'une dynamique de valorisation de la forêt et du bois Les thématiques retenues en 2008 seront définies par la Commission Permanente du Conseil régional.... |
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| 8. | Actions collectives |
| | Décision prise par la Commission Permanente du Conseil régional d'Auvergne.... |
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| 9. | Etudes |
| | Attribution des aides par décision de la Commission Permanente du Conseil régional d'Auvergne.... |
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| 10. | D'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) |
| | L'aide de la Région Auvergne décidée par la Commission Permanente, porte spécifiquement sur : - l'animation du SAGE (financement de l'animation du coût salarial correspondant aux salaires+charges, hors frais de fonctionnement de la structure) avec un taux d'intervention maximum de 20 %, - et, le cas échéant, l'édition d'une information périodique : taux d'intervention maximum de 20 %, - la réalisation d'études : taux d'intervention maximum de 20 %.... |
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