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Critères d'éco conditionnalité

Nos principales pages sur ce sujet :

1.Introduction de l'éco conditionnalité
 Le bilan énergétique de l'Auvergne a montré que les secteurs résidentiel et tertiaire sont de très forts contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre.Pour répondre à cet enjeu majeur, et dans le cadre de son voté le 13 novembre 2007, la Région Auvergne a souhaité mettre en place progressivement des critères d'éco conditionnalité énergétique pour ses dispositifs d'aide au financement des bâtiments..
 
2.Logement des jeunes
 Les bâtiments financés dans le cadre de ce programme devront répondre aux critères d'éco conditionnalité énergétique détaillés en annexe.... Cette aide est soumise à des critères d'éco conditionnalité énergétique...
 
3.Promotion du bois dans dans la construction en Auvergne
 Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Agenda 21, les modalités du programme de " promotion du bois dans la construction " ont été révisées afin d'introduire des critères d'éco conditionnalité des aides aux bâtiments "....
 
4.Fiche Téléchargement
 Pour répondre à cet enjeu majeur, et dans le cadre de son Agenda 21 voté le 13 novembre 2007, la Région Auvergne a souhaité mettre en place progressivement des critères d'éco conditionnalité énergétique pour ses dispositifs d'aide au financement des bâtiments....
 
5.Studios de répétition des musiques actuelles
 Cette aide est soumise à des critères d'éco conditionnalité énergétique...
 
6.Lieux d'expression culturelle
 Cette aide est soumise à des critères d'éco conditionnalité énergétique...
 
7.Meublés de tourisme : les gîtes ruraux, les chambres et table d'hôtes et les hébergements locatifs novateurs
 Et d'autre part, prenant en compte les critères d'éco conditionnalité de la région Auvergne ainsi que les prescriptions du cahier d'idées Nattitude.... · aux projets réalisés dans des bâtiments de caractère existants et indépendants selon la définition susmentionnée et respectant, les normes régionales suivantes : - une surface minimum habitable de 60 m² (*), - situés dans un environnement sans nuisances majeures (sonores, visuelles ou olfactives), - l'utilisation de mobilier de qualité présentant une cohérence d'ensemble avec le bâtiment, - la réalisation d'une rénovation, respectueuse du style de l'architecture du bâtiment et bien intégrée dans son environnement, - les critères d'éco conditionnalité de la région Auvergne pour la rénovation de bâtiments existants....
 
8.Meublés de tourisme : les gîtes d'étape et de séjour
 Objet î Les projets relatifs aux gîtes de séjour et aux gîtes d'étapes qui s'inscrivent dans un processus d'élaboration de produits touristiques cohérents avec les PDIPR qui doivent : - présenter des garanties de qualité répondant à leurs spécificités (localisation, confort, accueil, services et équipements diversifiés ,...), - respecter les critères d'éco conditionnalité de la région Auvergne....
 
9.Eco conditionnalité énergétique des aides aux bâtiments
 Pour répondre à cet enjeu majeur, et dans le cadre de son agenda 21 voté le 13 novembre 2007, la Région Auvergne a souhaité mettre en place progressivement des critères d'éco conditionnalité énergétique pour ses dispositifs d'aide au financement des bâtiments.... Les critères d'éco conditionnalité énergétique s'appliquent à tous les bâtiments financés par la Région, à l'exception des bâtiments non couverts par la réglementation thermique, à savoir :...
 
10.Prix d'Architecture Bois
 Cette aide est soumise à des critères d'éco conditionnalité énergétique...