Retour accueil Auvergne.org

 
Dépense subventionnable

Nos principales pages sur ce sujet :

1.Logement des jeunes
 Le taux d'intervention régionale est de 40 % de la dépense subventionnable plafonnée à 7.000 Euro par appartement....
 
2.Les équipements de proximité de sports et de loisirs
 Pour répondre aux exigences de ce programme et à la logique intercommunale, la dépense subventionnable devra être : pour les piscines, supérieur à 3 millions d'euros, pour les salles de sports, supérieur à 500.000 euros, pour les plateaux extérieurs, supérieur à 200.000 euros.... Les montants des dépenses subventionnables sont calculés hors études, VRD, aménagement paysager et mobilier....
 
3.Grands équipements régionaux de sports et de loisirs
 La dépense subventionnable est plafonnée à 2.000.000 Euro hors taxes à l'exclusion des piscines pour lesquelles ce montant est plafonné à 3.000.000 Euro hors taxes....
 
4.Equipements sportifs des lycées - Réalisation d'équipements sportifs nouveaux
 Financement :La dépense subventionnable par équipement est plafonnée : - Halles de sports : dépense subventionnable plafonnée à 1.300.000 Euro hors taxes, - Gymnases : dépense subventionnable plafonnée à 800.000 Euro hors taxes, - Salles d'éducation physique et salles spécialisées : dépense subventionnable plafonnée à 500.000 Euro hors taxes, - Plateaux d'éducation physique extérieurs : dépense subventionnable plafonnée à 300.000 Euro hors taxes..
 
5.Contrat régional de développement durable du territoire - Auvergne + - 1ERE génération
 La participation régionale s'élève au maximum à 50 % d'une dépense subventionnable de 40.000 Euro....
 
6.Installations de nouveaux entrepreneurs en milieu rural
 Dépense subventionnable plafonnée à 150.000 Euro H.T. par logement....
 
7.Contrat régional de diversification agricole
 Un acompte ne peut être versé que lorsque le montant des investissements réalisés atteint 30 % de la dépense subventionnable....
 
8.Meubles de Tourisme : Les Gîtes d'Etape et de Séjour
 Modernisation : subvention de 30 % du montant hors taxes de l'opération, dépense subventionnable plafonnée à 20.000 euros hors taxes....
 
9.Création d'Équipements complémentaires
 Dépense subventionnable :...
 
10.Tourisme & Handicap
 Attribution d'une subvention de 30 % pour une dépense subventionnable plafonnée à 50.000 Euro HT.... 50 % du montant HT du coût du diagnostic pour une dépense subventionnable plafonnée à 3.000 Euro HT pour un diagnostic d'entreprise et à 8.000 Euro HT pour un diagnostic de territoire (en cas de co-financement, le taux cumulé ne pourra pas dépasser 80 % du montant HT de la dépense)....