| 1. | Logement des jeunes |
| | Le taux d'intervention régionale est de 40 % de la dépense subventionnable plafonnée à 7.000 Euro par appartement.... |
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| 2. | Les équipements de proximité de sports et de loisirs |
| | Pour répondre aux exigences de ce programme et à la logique intercommunale, la dépense subventionnable devra être : pour les piscines, supérieur à 3 millions d'euros, pour les salles de sports, supérieur à 500.000 euros, pour les plateaux extérieurs, supérieur à 200.000 euros.... Les montants des dépenses subventionnables sont calculés hors études, VRD, aménagement paysager et mobilier.... |
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| 3. | Grands équipements régionaux de sports et de loisirs |
| | La dépense subventionnable est plafonnée à 2.000.000 Euro hors taxes à l'exclusion des piscines pour lesquelles ce montant est plafonné à 3.000.000 Euro hors taxes.... |
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| 4. | Equipements sportifs des lycées - Réalisation d'équipements sportifs nouveaux |
| | Financement :La dépense subventionnable par équipement est plafonnée : - Halles de sports : dépense subventionnable plafonnée à 1.300.000 Euro hors taxes, - Gymnases : dépense subventionnable plafonnée à 800.000 Euro hors taxes, - Salles d'éducation physique et salles spécialisées : dépense subventionnable plafonnée à 500.000 Euro hors taxes, - Plateaux d'éducation physique extérieurs : dépense subventionnable plafonnée à 300.000 Euro hors taxes.. |
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| 5. | Contrat régional de développement durable du territoire - Auvergne + - 1ERE génération |
| | La participation régionale s'élève au maximum à 50 % d'une dépense subventionnable de 40.000 Euro.... |
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| 6. | Installations de nouveaux entrepreneurs en milieu rural |
| | Dépense subventionnable plafonnée à 150.000 Euro H.T. par logement.... |
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| 7. | Contrat régional de diversification agricole |
| | Un acompte ne peut être versé que lorsque le montant des investissements réalisés atteint 30 % de la dépense subventionnable.... |
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| 8. | Meubles de Tourisme : Les Gîtes d'Etape et de Séjour |
| | Modernisation : subvention de 30 % du montant hors taxes de l'opération, dépense subventionnable plafonnée à 20.000 euros hors taxes.... |
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| 9. | Création d'Équipements complémentaires |
| | Dépense subventionnable :... |
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| 10. | Tourisme & Handicap |
| | Attribution d'une subvention de 30 % pour une dépense subventionnable plafonnée à 50.000 Euro HT.... 50 % du montant HT du coût du diagnostic pour une dépense subventionnable plafonnée à 3.000 Euro HT pour un diagnostic d'entreprise et à 8.000 Euro HT pour un diagnostic de territoire (en cas de co-financement, le taux cumulé ne pourra pas dépasser 80 % du montant HT de la dépense).... |
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