| 1. | Logement des jeunes |
| | Le taux d'intervention régionale est de 40 % de la dépense subventionnable plafonnée à 7.000 Euro par appartement.... |
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| 2. | Création d'équipements complémentaires aux hébergements Nattitude |
| | Taux et plafond d'intervention v Dépense subventionnable comprise entre 15.000 euros hors taxes minimum et 50.000 euros hors taxes maximum. æ pour les meublés touristiques (gîtes, chambres d'hôtes et appartements), le plancher de la dépense est fixé à 5.000 euros hors taxes. v Subvention de 15 %. i L'intervention financière des Conseils généraux pourra être recherchée sur les mêmes bases d'intervention que la Région Auvergne.... |
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| 3. | Les équipements de proximité de sports et de loisirs |
| | Le montant de de la dépense subventionnable est calculée hors études, VRD, aménagement paysager et mobilier.... Le plafond de la dépense subventionnable est fixée à 2.000.000 euros.... |
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| 4. | Tourisme et Handicap |
| | · pour les diagnostics : v dépense subventionnable plafonnée à 3.000 Euro HT pour un diagnostic d'entreprise et à 8.000 Euro HT pour un diagnostic de territoire... |
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| 5. | Aide au conseil et aux études pour la qualification et le développement de l'offre touristique régionale |
| | Modalités Générales : Ø Pour la période à compter du vote du Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs en juin 2005 : æ toute 1ère demande d'aide pour le recours à un conseil extérieur sera pris en charge au taux de 80 %, æ dés la 2ème demande, celui-ci représentera 50 % maximum de la dépense subventionnable. Ø L'ensemble des aides (aides au conseil, expertises, études longues, missions de conseil) est adossé : æ au régime Fonds Régional d'Aide au Conseil (N662 / 99 FRAC court et N2 / 99 FRAC long), æ au régime Études et Conseils au service des PME (X66 / 2008). Ø L'attribution des aides régionales est limitée à une intervention annuelle pour un même bénéficiaire, sous réserve que l'aide précédente soit soldée. Ø Concernant les expertises projets et les missions de conseil en décoration et en aménagement paysager, leurs conditions de réalisation sont spécifiées dans les modalités d'aide du secteur d'activité concerné (HR, Centres d'accueil ,...).... |
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| 6. | Aide aux manifestations touristiques |
| | Le montant de la dépense subventionnable est de 10.000 euros hors taxes minimum et de 15.000 euros maximum, avec un taux de participation régionale de 10 % au plus du budget prévisionnel de la manifestation.... |
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| 7. | Fonds Régional d'Intervention Touristique |
| | Modalités d'attribution — La dépense subventionnable est plafonnée à 1.500.000 euros hors taxes par projet..  — L'investissement minimum par projet est de 10.000 euros hors taxes..  — L'intervention financière du Conseil régional est calculée sur les mêmes bases de financement que celles des Conseils généraux dans une limite maximale de 25 % du montant total hors taxes des investissements. i Sans intervention financière de la part du Conseil général, le taux de subvention ne peut pas dépasser 10 % du montant hors taxes du projet. i P our les projets publics faisant l'objet d'une exploitation commerciale (hors aménagements de sites naturels), l'intervention publique ne devra pas dépasser 50 % de la dépense subventionnable hors taxes, dès lors que le projet s'inscrit dans le champ concurrentiel.. |
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| 8. | Meublés de tourisme : les gîtes ruraux, les chambres et table d'hôtes et les hébergements locatifs novateurs |
| | Taux et plafond d'intervention : - rénovation et modernisation de gîtes existants : v dépense subventionnable plafonnée à 10.000 euros hors taxes, v subvention de 30 %. - création de gîtes privés ou publics dans des bâtiments existants : v dépense subventionnable plafonnée à 12.000 euros hors taxes, v subvention de 30 %.... |
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| 9. | Meublés de tourisme : les gîtes d'étape et de séjour |
| | - Création : v subvention de 30 % du montant hors taxes de l'opération, v dépense subventionnable plafonnée à 30.000 euros hors taxes. - Modernisation : v subvention de 30 % du montant hors taxes de l'opération, v dépense subventionnable plafonnée à 20.000 euros hors taxes.... |
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| 10. | Installations de nouveaux entrepreneurs en milieu rural |
| | Dépense subventionnable plafonnée à 150.000 Euro H.T. par logement.... |
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