| 1. | Appel à projets sur la formation ouverte à distance |
| | Mél : présentation de l'appel à projets, description des dépenses éligibles, fiche type de description des projets.... |
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| 2. | Plan thermal |
| | 25 % du coût total hors taxes d'un investissement minimum de 50.000 euros avec un plafond de dépenses éligibles de 500.000 euros (honoraires inclus).... 25 % du coût total hors taxes d'un investissement minimum de 50.000 euros avec un plafond de dépenses éligibles de 600.000 euros (honoraires inclus).... |
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| 3. | Aide au développement des entreprises à l'international |
| | Pour les opérations se déroulant au sein de l'Union Européenne, la subvention régionale couvre 50 % des dépenses éligibles, avec les plafonds suivants :... Pour les opérations de grand export en dehors de l'Union Européenne, la subvention régionale couvre 50 % des dépenses éligibles, avec les plafonds suivants :... |
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| 4. | Fonds d'intervention formation |
| | Cette aide est adossée au règlement CE n° 800 / 2008 du 6 août 2008 et peut représenter 25 à 80 % des dépenses éligibles.... |
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| 5. | Eco conditionnalité énergétique des aides aux bâtiments |
| | Les aides sont conditionnées à : la réalisation d'une étude thermique réglementaire, dont le financement pourra être intégré aux dépenses éligibles, l'obtention du label THPE (Très Haute Performance Energétique), attestant d'un niveau de consommation énergétique inférieur d'au moins 20 % par rapport à la consommation de référence de la réglementation thermique en vigueur.... |
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| 6. | Politique territoriale de santé : les Maisons de santé |
| | Dans le cas de la réhabilitation d'un bâtiment existant, la dépense éligible pourra comprendre le coût d'acquisition du bâtiment.... |
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| 7. | Groupements d'Employeurs |
| | Modalités d'attributionLa subvention régionale porte sur la structuration du groupement d'employeurs, les dépenses éligibles portent à la fois sur le fonctionnement et les investissements.. Le taux de l'aide régionale est de 50 % des dépenses éligibles, et la subvention régionale est plafonnée à 5.000 Euro.. |
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| 8. | Investissement dans les organismes de formation |
| | Le montant de la dépense éligible est limitée à 50.000 euros toutes taxes comprises.... |
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| 9. | Regroupement des forêts sectionnales |
| | Les dépenses éligibles sont les suivantes : étude foncière permettant de faire le bilan des propriétés forestières sur la commune ; expertise des biens de sections et estimation des apports de chaque propriétaire ; élaboration des statuts du syndicat ; réalisation d'un avant-projet d'aménagement. - taux d'aide de la Région :... |
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| 10. | Plan auvergnat pour la création et la transmission d'entreprises (P.A.C.T.E.) : bourse créateur / repreneur d'entreprise |
| | 2.500 Euro (l'assiette de dépenses éligibles sera alors au moins équivalente à 2.500 Euro) ,... 5.000 Euro (l'assiette de dépenses éligibles sera alors au moins équivalente à 5.000 Euro) ,... 7.500 Euro (l'assiette de dépenses éligibles sera alors au moins équivalente à 7.500 Euro).... Les dépenses éligibles de la Bourse créateur / repreneur d'entreprise sont les suivantes (les devis sont des pièces obligatoires pour chaque dépense faisant l'objet d'une demande de Bourse) : les études de marché ou de faisabilité économique et/ou technique préalables.... |
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