| 1. | Appel à projets sur la formation ouverte à distance |
| | Mél : présentation de l'appel à projets, description des dépenses éligibles, fiche type de description des projets.... |
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| 2. | Groupements d'Employeurs |
| | La subvention régionale porte sur la structuration du groupement d'employeurs, les dépenses éligibles portent à la fois sur le fonctionnement et les investissements.... Le taux de l'aide régionale est de 50 % des dépenses éligibles, et la subvention régionale est plafonnée à 5.000 Euro.... |
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| 3. | Equipements sportifs des lycées - Rénovation et mise aux normes d'équipements sportifs existants |
| | Les dépenses éligibles portent sur : - les éléments liés aux normes de sécurité, - les éléments liés à la structure du bâtiment : toiture, murs, etc., - les éléments liés aux conditions de pratique des activités physiques et sportives : le sol sportif, les bassins et leurs installations techniques spécifiques, le chauffage et l'isolation, l'éclairage, le confort acoustique, les sanitaires, vestiaires et circulations, etc. - l'aménagement d'accès pour les personnes à mobilité réduite, - les extensions de rangements et de locaux techniques.... |
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| 4. | Investissement dans les organismes de formation |
| | Le montant de la dépense éligible est limitée à 50.000 euros toutes taxes comprises.... |
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| 5. | Regroupement des forêts sectionnales |
| | Les dépenses éligibles sont les suivantes : étude foncière permettant de faire le bilan des propriétés forestières sur la commune ; expertise des biens de sections et estimation des apports de chaque propriétaire ; élaboration des statuts du syndicat ; réalisation d'un avant-projet d'aménagement. - taux d'aide de la Région :... |
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| 6. | Aide au développement des entreprises à l'international |
| | Pour les opérations se déroulant au sein de l'Union Européenne :La subvention régionale couvre 50 % des dépenses éligibles, avec les plafonds suivants : · 2 000 Euro pour une première participation à un salon avec organisation de rendez-vous d'affaires occasionnant des frais spécifiques, · 1 500 Euro pour une première participation · 1 000 Euro pour une seconde participation. |
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| 7. | Aide régionale aux études en faveur des parcs d'activités |
| | Sauf pour les actions d'animation, l'assiette des dépenses éligibles comprend uniquement le recours à des prestations privées extérieures.... |
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| 8. | Aménagement des parcs d'activités industrielles ou artisanales |
| | Les dépenses éligibles devront être au minimum de 500.000 Euro HT pour les parcs de niveau 1 et 2 et de 150.000 Euro HT pour les parcs de niveau 3.... |
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| 9. | Plan auvergnat pour la création et la transmission d'entreprises (P.A.C.T.E.) : bourse créateur / repreneur d'entreprise |
| | 2.500 Euro (l'assiette de dépenses éligibles sera alors au moins équivalente à 2.500 Euro) ,... 5.000 Euro (l'assiette de dépenses éligibles sera alors au moins équivalente à 5.000 Euro) ,... 7.500 Euro (l'assiette de dépenses éligibles sera alors au moins équivalente à 7.500 Euro).... Les dépenses éligibles de la Bourse créateur / repreneur d'entreprise sont les suivantes (les devis sont des pièces obligatoires pour chaque dépense faisant l'objet d'une demande de Bourse) : les études de marché ou de faisabilité économique et/ou technique préalables.... |
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| 10. | Aide régionale à la programmation et à l'animation des parcs d'activités |
| | Sauf pour les actions d'animation, l'assiette des dépenses éligibles comprend uniquement le recours à des prestations privées extérieures.... |
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