| 1. | Appel à projets sur la formation ouverte à distance |
| | Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 26 avril 2010 à 12h : par courrier :... |
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| 2. | Gestion de l'eau et agriculture durable en Auvergne |
| | Les groupements d'agriculteurs, établissements de formation ou organismes consulaires ont ainsi jusqu'au 1er septembre prochain pour déposer leur dossier.... |
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| 3. | Bâtiments Démonstrateurs à Basse Consommation Energétique - Appel à Projets |
| | Les travaux de construction ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt de dossier de candidature.... |
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| 4. | Aide a la recherche, au developpement et a l'innovation des entreprises (ARDIE) |
| | Procédure d'instructionLorsque le dépôt d'un dossier de demande d'aide régionale est précédé par l'envoi d'une lettre d'intention, le dépôt du dossier lui-même doit intervenir dans un délai de six mois.. En cas de dépassement de ce délai, la lettre d'intention devient caduque et la date à retenir comme celle de début de programme est celle du dépôt effectif du dossier ou d'une nouvelle lettre d'intention.. |
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| 5. | Fonds régional pour l'ancrage des entreprises |
| | Plusieurs entreprises d'un même groupe pourront déposer des dossiers dans une même période de 3 ans, à condition que les projets concernent des activités ou des bassins d'emploi différents.... Lorsque le dépôt d'un dossier de demande d'aide régionale est précédé par l'envoi d'une lettre d'intention, le dépôt du dossier lui-même doit intervenir dans un délai de six mois.... |
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| 6. | Aide régionale aux fonds propres |
| | Les demandes doivent être déposées à la Région Auvergne dans les 6 mois suivant la création ou la reprise : soit sous forme de lettre d'intention, mais le dossier complet devra être déposé dans les 6 mois.... En cas de dépassement de ce délai, la lettre d'intention devient caduque et la date à retenir comme celle de début de programme est celle du dépôt effectif du dossier ou d'une nouvelle lettre d'intention, soit sous forme de dossier type, retiré auprès des services de la Région Auvergne.... |
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| 7. | Modernisation des entreprises de seconde transformation du bois |
| | Les investissements matériels doivent représenter un minimum de 200.000 Euro sur trois ans et 20 % du chiffre d'affaires de l'entreprise au moment du dépôt du dossier.... Dépôt des dossiers auprès de la Direction de l'Économie et de l'Innovation du Conseil régional d'Auvergne.... |
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| 8. | Promotion du bois dans la construction |
| | Dépôt des dossiers auprès de la Direction de l'Économie et de l'Innovation du Conseil régional d'Auvergne.... |
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| 9. | Auverdata entreprises |
| | Le dossier complet doit être déposé avant l'engagement des travaux.... Les entreprises déposant un dossier à titre individuel devront justifier d'un réel besoin d'équipement en matériel d'accès à Internet par satellite :... |
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| 10. | Modernisation des abattoirs |
| | Dépôt des dossiers auprès du Conseil régional d'Auvergne.... |
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