| 1. | Economie Sociale et Solidaire : aide à la réalisation d'actions collectives |
| | Une action collective pourra être proposée par un maître d'ouvrage qu'à la condition de compter au minimum 5 structures bénéficiaires.... Le taux de subvention est en principe de 25 % du coût HT ou TTC de l'action collective selon la nature du maître d'ouvrage.... L'intervention ne doit être ni commandée, ni commencée avant réception, par le maître d'ouvrage, d'un courrier émanant du service responsable de l'instruction accusant réception du dossier complet.... |
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| 2. | Logement des jeunes |
| | Favoriser le logement des jeunes en aidant les maîtres d'ouvrage des Foyers de Jeunes Travailleurs à moderniser leurs établissements ou à en construire de nouveaux.... Les maîtres d'ouvrage de Foyers de Jeunes Travailleurs labellisés.... Fiche éco conditionnalité complétée par le maître d'ouvrage à télécharger en annexe (en cas de construction neuve)... |
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| 3. | Installations de nouveaux entrepreneurs en milieu rural |
| | Conditions générales d'intervention :La subvention sera conditionnée par un engagement explicite du maître d'ouvrage assurant que le logement ainsi aidé sera destiné à l'hébergement d'une personne créant ou reprenant une activité sur le territoire de la commune.. Le logement ainsi aidé devra être loué pendant au moins 3 ans à un nouvel entrepreneur.. |
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| 4. | Habitat des territoires ruraux : Logement public rural |
| | Conditions générales d'intervention : - La Région pourra, si elle le juge nécessaire, demander au maître d'ouvrage de solliciter l'avis du C.A.U.E. ou des Parcs Naturels Régionaux sur leurs territoires, notamment lorsque des travaux extérieurs sont prévus et que l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France n'est pas exigé par la réglementation.... |
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| 5. | Habitat des territoires ruraux : Logement social en milieu rural |
| | L'avis du CAUE ou des Parcs Naturels Régionaux sur leurs territoires devra être sollicité par le maître d'ouvrage.... Les opérations devront prévoir la mise en oeuvre d'éco matériaux (pour 2011, transitoirement, dans l'attente de clarifications règlementaires sur les éco matériaux les maîtres d'ouvrages devront préciser la façon dont ils ont mis en oeuvre au moins un éco matériau (produits contenant peu d'énergie grise, matériaux locaux, matériaux sains...).... |
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| 6. | Aide au Conseil et aux Etudes pour les Hébergements Touristiques |
| | Maîtres d'ouvrage privés ,... Maîtres d'ouvrage publics et leurs groupements.... |
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| 7. | Contrats de Rivières |
| | Â § le maître d'ouvrage responsable de la mise en oeuvre du contrat de rivière ,... Â § les maîtres d'ouvrages des actions figurant au programme du contrat de rivière.... Le maître d'ouvrage du contrat de rivière élabore avec l'ensemble des partenaires un programme d'action planifié et concerté en faveur de l'eau et des milieux aquatiques.... |
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| 8. | Contrats de Rivières |
| | Â § le maître d'ouvrage responsable de la mise en oeuvre du contrat de rivière ,... Â § les maîtres d'ouvrages des actions figurant au programme du contrat de rivière.... Â § le maître d'ouvrage responsable de la mise en oeuvre du contrat de rivière ,... Â § les maîtres d'ouvrages des actions figurant au programme du contrat de rivière.... |
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| 9. | Contrats de rivières et de lacs |
| | Bénéficiaires le maître d'ouvrage responsable de la mise en oeuvre du contrat de rivière, les maîtres d'ouvrages des actions figurant au programme du contrat de rivière.... Le maître d'ouvrage du contrat de rivière élabore avec l'ensemble des partenaires un programme d'actions planifié et concerté en faveur de l'eau et des milieux aquatiques.... |
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| 10. | Grands équipements régionaux de sports et de loisirs |
| | Le taux de la participation de la Région Auvergne peut atteindre : * Règle générale : - 40 % des dépenses hors taxes, quand le maître d'ouvrage est une communauté de communes, - 30 % des dépenses hors taxes, pour les opérations sous maîtrise d'ouvrage communale, lorsque la commune est Ville centre d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale, - 20 % des dépenses hors taxes, quand le maître d'ouvrage est une commune. * Règle spécifique aux piscines : - 40 % des dépenses hors taxes, quand le maître d'ouvrage est une communauté de communes, - 30 % des dépenses hors taxes, pour les opérations sous maîtrise d'ouvrage communale.... |
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