| 1. | Groupements d'Employeurs |
| | Le dossier transmis à la Région Auvergne doit comprendre les pièces suivantes : projet détaillé, étude de faisabilité, devis estimatif des investissements, plan de financement, le cas échéant, la délibération adoptant le projet et votant le plan de financement.... |
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| 2. | Découverte des institutions européennes |
| | Le dossier doit présenter de façon précise le projet (classes concernées, nombre d'élèves, cadre du voyage, période prévue) et comporter un plan de financement.... |
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| 3. | Patrimoine architectural |
| | Les dossiers présentés doivent comporter une note de présentation du projet accompagnée d'un devis descriptif et estimatif des travaux, ainsi que d'un plan de financement prévisionnel.... |
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| 4. | Transports à la demande |
| | Procédure d'instruction Délibération de l'autorité organisatrice. Notice explicative et plan de financement. Signature d'un protocole d'accord entre le Conseil régional d'Auvergne et l'autorité organisatrice si la décision de la Commission permanente du Conseil régional d'Auvergne est favorable.... |
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| 5. | Conventions culturelles territoriales |
| | Les dossiers présentés doivent comporter une note de présentation du projet accompagnée d'un devis descriptif et estimatif de l'opération proposée, ainsi qu'un plan de financement prévisionnel.... |
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| 6. | Patrimoine muséographique |
| | Les dossiers doivent comporter une présentation du projet accompagnée d'un devis descriptif et estimatif des travaux, ainsi que d'un plan de financement prévisionnel.... |
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| 7. | Etudes sportives |
| | Procédure d'instructionLe dossier transmis au Conseil régional d'Auvergne doit comprendre les éléments suivants : - projet d'étude détaillé, - devis estimatif, - plan de financement, - le cas échéant, la délibération adoptant le projet et le plan de financement.. 30 6 2009. |
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| 8. | Études en faveur du sport |
| | Le dossier transmis à la Région Auvergne doit comprendre les pièces suivantes : projet détaillé, devis estimatif, plan de financement, le cas échéant, la délibération adoptant le projet et votant le plan de financement.... |
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| 9. | Les équipements de proximité de sports et de loisirs |
| | Le dossier sera constitué de : la décision communautaire présentant le caractère prioritaire de l'équipement, une présentation du caractère unique et structurant de l'équipement au vu du programme proposé, une présentation de l'équipement envisagé en réponse aux attentes des habitants, une présentation de la réalité sportive du territoire : - nombre d'associations sportives, - nombre de licenciés, - nombre de scolaires, le cas échéant, la liste et le niveau des manifestations sportives organisées, un prévisionnel d'utilisation de l'équipement, un échéancier de réalisation, un avis de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports du département, un avis de l'inspection académique en cas d'utilisation par les scolaires, un plan de financement prévisionnel, le référentiel développement durable à télécharger et à remplir sur la fiche éco conditionnalité à télécharger (en annexe) et à compléter par le maître d'ouvrage... |
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| 10. | Création artistique et diffusion |
| | Les dossiers présentés doivent comporter une note de présentation du projet (selon le cas : manuscrit, scénario, note d'intention du metteur en scène...), un budget prévisionnel et son plan de financement.... |
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