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Le développement solidaire au cœur des politiques territoriales de la Région

Contrats Auvergne + : donner plus à ceux qui ont moins

La Région entend placer ses nouvelles politiques territoriales au service d’un autre modèle de développement à travers les contrats Auvergne+.

Auvergne+ : donner de vrais moyens aux initiatives locales

Un principe incontournable a guidé la définition et la mise en œuvre de ces nouvelles politiques territoriales : « donner plus à ceux qui ont le moins » et offrir ainsi à tous les territoires la chance de contribuer au développement de l’Auvergne.

Dès 2005, en décidant de mettre en place les Contrats Régionaux de Développement Durable des Territoires, « Auvergne+ », la Région a fait ainsi un « triple pari » :

  •  « pari » d’encourager les territoires et leurs acteurs (élus, entreprises, associations, habitants) à se doter collectivement d’un projet stratégique de développement.
  • « pari » d’abolir la logique de guichet qui prévalait jusqu’alors, en soutenant les démarches de projets des collectivités locales soucieuses de mutualiser leurs moyens et de coordonner leurs efforts au service d’une ambition partagée.
  • « pari » de fédérer les acteurs et d’impulser un nouvel élan régional fondé sur une meilleure cohésion de l’action publique, en assurant la convergence entre les démarches des acteurs locaux et les politiques sectorielles de la Région bien sûr, mais aussi celles de l’Etat et des Départements.


Après 3 années de fonctionnement, et à l’heure où les premiers Contrats « Auvergne + », signés avec les Pays de la « Vallée de Montluçon et du Cher » , d’Aurillac, de « Saint Flour Haute Auvergne », de « Jeune Loire et ses rivières » et des Combrailles viennent de s’achever, qu’en est-il du bilan ?

Bilan

Les Contrats « Auvergne + » ont permis de structurer et d’organiser notre espace régional, qui accusait un retard certain en matière de coopération intercommunale

Les Contrats « Auvergne + » ont aussi permis d’accélérer le développement d’une culture du « travailler ensemble », notamment au sein des comités de concertation, animés sur les territoires par les Vice-Président(e)s Jean-Michel GUERRE et Dominique BRU.

Les Contrats « Auvergne + » ont aussi induit un effet démultiplicateur sur la qualité des projets et leur financement.

La prochaine génération de contrats débutera dans le courant du 1er trimestre 2009.

Demain

Dans un contexte de crise et de réduction généralisée des crédits publics, la Région sera particulièrement attentive à sélectionner les projets pour garantir rigueur et impartialité dans la distribution de l’argent public.

Cette sélectivité au niveau des projets s’opérera notamment aux prismes de l’Agenda 21 régional et des grandes orientations du futur Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable des Territoires, en cours d’élaboration.

Trois objectifs prioritaires seront ainsi retenus :

  • le redressement démographique,
  • le désenclavement des territoires,  
  • la mise en œuvre d’un développement durable spécifique aux caractéristiques et à l’identité du territoire concerné, dans le respect des axes de l’Agenda 21 régional.

Repère :

Le FRADDT (Fonds Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire) est un fonds spécifique dédié aux contrats « Auvergne+ », en complément des lignes classiques du budget régional. Ce fonds a vocation à soutenir les projets innovants ou à « sur-financer » les projets structurants qu n’ont pas encore trouvé d’équilibre financier.

C’est par ce fonds que la Région applique le principe de solidarité entre les territoires.

La modularité des aides est ainsi bâtie sur des critères objectifs prenant en compte l’indice de fragilité des territoires : niveau de peuplement, âge moyen de la population, pourcentage de bénéficiaires du RMI  et de la CMU, évolution démographique entre les deux derniers recensements, effort de solidarité (mesuré à travers l’instauration de la Taxe Professionnelle Unique), et coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (pour appuyer les territoires les plus pauvres contraints plus que les autres de solliciter le contribuable). »

Chiffres clés

  • 16 contrats signés entre mai 2005 et juillet 2008 : 12 Pays et 4 Territoires de projets, incluant 103 contrats avec les EPCI ;
  • 1296 actions inscrites dans les contrats, notamment dans les domaines du sport, du tourisme, du développement économique, de la culture, de l’habitat, des services au public et des équipements dédiés à l’enfance et à la jeunesse, pour un montant prévisionnel de plus de 785 millions d’euros ;
  • une enveloppe FRADDT totale, mobilisée pour l’ensemble de ces projets,de 76 millions d’euros (avec une moyenne de 127 595 € par dossier).

 

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Agenda 21

Un bilan d’étape de l’Agenda 21 de la Région Auvergne a été réalisé fin 2009, deux ans après l’adoption de ce plan en faveur du développement durable.

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Retrouvez toutes les conclusions de l'Observatoire chargé d'évaluer la mise en oeuvre des engagements pris en 2005 à l'issue des Assises territoriales.

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